Déclaration du roi, qui fixe l'assemblée des Etats-généraux au mois de janvier prochain, & qui ordonne que tous les officiers des cours continueront d'exercer leurs fonctions, comme avant le mois de mai dernier : donnée à Versailles le 6 octobre 1788 : registrée en Parlement, Chambre de vacations, le 25 octobre 1788. by France Sovereign - Free PDF Download & Read Online | eBookmela
Déclaration du roi, qui fixe l'assemblée des Etats-généraux au mois de janvier prochain, & qui ordonne que tous les officiers des cours continuero...
Déclaration du roi, qui fixe l'assemblée des Etats-généraux au mois de janvier prochain, & qui ordonne que tous les officiers des cours continueront d'exercer leurs fonctions, comme avant le mois de mai dernier : donnée à Versailles le 6 octobre 1788 : registrée en Parlement, Chambre de vacations, le 25 octobre 1788.
